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IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Groupe Dream Night 

Nom commercial : www.dreamsexy.fr

Forme juridique : SARL

Siège social :55 avenue Marceau 75016 Paris

Numéro d'immatriculation : 45355966800026

Téléphone : 06 78 95 96 68

Hébergement : OVH SAS

Siège social hébergeur : OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

PRÉAMBULE

La boutique en ligne www.dreamsexy.fr est spécialisé dans le secteur d’activité suivant : La lingerie, les chaussures, les maillots de bain, les robes, et tous les articles dits "sextoys" et d2guisements mais aussi dans la mise en relation pour un striptease à domicile.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en Euro hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le montant TTC est indiqué dans le panier en fin de commande.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur destination, sont payables en Euro.
1.3 - Starnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété exclusive de Dreamsexy jusqu'au complet encaissement du prix. 

ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Sur le site internet www.dreamsexy.fr, tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est également disponible.
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. Elles feront l'objet d'une confirmation, reprenant les mêmes informations contractuelles, sur le récépissé de commande.
Dreamsexy.fr se réserve le droit d'annuler toute commande, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande.

Toute commande sur le site internet de www.dreamsexy.fr , entraîne l'agrément du client aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exclusion quelle qu’elle soit. Ces dispositions, lisibles à partir de la page d'accueil en cliquant sur un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.

Sur le site internet www.dreamsexy.fr , le processus de validation de commande par saisies successives de données, permet au client d’effectuer d'éventuelles modifications, avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de sa commande.
Quand le client clique sur le bouton "Confirmer votre commande" en fin de processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par dreamsexy.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre dreamsexy et le client.

Dès que la commande est validée en ligne par le client, un numéro lui est attribué. A partir de cet instant l’enregistrement est définitif. La commande est donc considérée comme ferme, et ne peut être ni modifiée ni annulée.

Toute commande acceptée ne peut être résolue que :

- Par dreamsexy.fr :

1- Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, dreamsexy.fr fait parvenir au client par fax ou par courrier simple ou électronique, un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition d’un produit ou d’un service commandé. 
2- En cas de facture restée impayée, malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

- Par le client :

1- Lorsque l'accusé de réception de dreamsexy.fr lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. Dans ce cas le client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution. À défaut, la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande sera annulée. 
2- En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Le délai de réapprovisionnement des produits non-disponibles varie selon les fournisseurs de dreamsexy.fr. L’état des stocks de dreamsexy.fr est géré et affiché en temps réel, ce qui permet au client de contrôler facilement quels articles sont disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Dreamsexy et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité d’un produit qui serait affiché comme disponible en stock, le cleint en serait informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le cleint au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement et de livraison dreamsexy.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

4.2 - Problèmes de livraison

Le Cleint doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et avant de signer le bon de transport (lorsqu'une signature est demandée), indiquer le cas échéant sur ce bon, des réserves manuscrites accompagnées de sa signature, en précisant clairement l’anomalie. Il devra également confirmer ces réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : 

Groupe Dream Night 55 avenue Marceau 75016 Paris. 

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits sera uniquement accepté si chaque article est dans sont état et emballage d'origine intact.

4.3 - Conformité ou qualité

Dreamsexy s’engage à faire un avoir des produits dans le cas où ils seraient défectueux, ou non-conformes, ou en cas de colis perdu. Pour ce faire, le client devra formuler par tous moyens de type mail, téléphone, fax, courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant les articles ne correspondant pas à sa commande. 

Ces réclamations sont à adresser au service clientèle de dreamnight, par téléphone au 0169016969,  par mail à contact@dreamsexy.fr, par courrier à Groupe Dream Night 55 avenue Marceau 75016 Paris.

La réclamation devra indiquer les coordonnées du client, son numéro de bon de transport, les références du produit figurant sur le bon de livraison de Dreamsexy, et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits en cas d'erreur de commande imputable au client, ne sera pas accepté. De même, ne seront pas acceptés, les produits retournés incomplets, hors de leur état ou emballage d'origine, ou non-accompagnés d’un bon de retour préétabli par Dreamsexy.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Klik and pay 

   Le paiement sécurisé par


Dreamsexy accepte un ou plusieurs moyens de paiements : Ceux-ci sont proposés en ligne selon chaque caractéristique de commande et selon chaque caractéristique de Revendeur.

Dreamsexy accepte un ou plusieurs moyens de paiements : Ceux-ci sont proposés en ligne selon chaque caractéristique de commande . Selon les caractéristiques individuelles de chaque commande, le paiement du prix TTC de chacune des factures peut s'effectuer par :

Dreamsexy se réserve le droit d'imposer ou de restreindre certains modes de paiements, en fonction des antécédents du client faisant notamment l'objet d'incident de paiement, ou pour toute nouvelle ouverture de compte ou caractéristique spécifique liée au Client.

ARTICLE 6 - SAV ET RETOUR DE MARCHANDISES

6.1- Le client dispose d'un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises, pour signaler un article présentant un défaut de fabrication. Dreamsexy n’accepte aucune reprise pour d'autres motifs que le défaut de fabrication.
Pour utiliser ce droit de retour, le client doit dans un premier temps faire une demande par l’intermédiaire de son espace personnel, en sélectionnant les articles concernés et selon les renseignements demandés, puis envoyer des photos qui permettent de détailler clairement le problème, à l'adresse mail : contact@dreamsexy.fr. Selon le cas étudié de façon individuelle par le service client de dreamnight, un avoir sera effectué, ou si nécessaire un bon de retour sera envoyé par mail au client. Ce bon devra être imprimé en double exemplaire, dont un exemplaire est à placer à l'intérieur du colis en retour et l'autre exemplaire est à apposer de façon visible à l'extérieur. Pour ne pas ralentir le traitement du colis à son arrivée chez Dreamsexy, il est nécessaire de préciser le défaut constaté sur le bon de retour placé à l'intérieur du colis.

Tout colis en retour, conforme aux exigences ci-dessus est ensuite à expédier à : Retour Dreamsexy.fr

Le présent droit de retour est uniquement accepté pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine intact, et avec le bon de retour transmis lors de la demande du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, en dehors de leur emballage d'origine ou dans un emballage détèrioré, seront refusés. Les colis ne comportant pas l'exemplaire du bon de retour apposé à l'extérieur seront refusés auprès du transporteur.

6.2- Dreamsexy s’engage à accéder à la demande du client, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits défectueux, pour effectuer un avoir sur le compte client correpondant.

6.3- Aucun retour expédié en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. De même, les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, renseignement, ou question, le service clientèle de Dreamsexy est disponible :
Par mail : contact@dreamsexy.fr
Par téléphone : 0626029150

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, logos, commentaires et images reproduits sur le site www.dreamsexy.fr sont protégés et réservés au titre des droits d'auteurs et au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Conformément aux dispositions légales du code international sur la propriété intellectuelle, l'utilisation des textes, logos, commentaires et images, est uniquement autorisée pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du dit code. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et, est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Dreamsexy.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Dreamsexy est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de dreamsexy ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricant ou le fournisseur. 

Dreamsexy ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, en cas d’inondation ou d’incendie. Dreamsexy n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dreamsexy.

ARTICLE 10 - GARANTIE - MODIFICATION

Tous les produits commercialisés par Dreamsexy sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés au frais du client, pour examen qui validera la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie il convient de conserver la facture d'achat du produit et de renvoyer le bon de retour préalablement émis par Dreamsexy.

ARTICLE 12 - DROIT D'UTILISATION DES IMAGES, LOGOS, VISUELS ET AUTRES SUPPORT DE COMMUNICATION

Dreamsexy est titulaire d’une licence exclusive d’utilisation des marques qu’elle commercialise, pour tous les pays où elle est présente. Par conséquent, Dreamsexy se réserve le droit de contrôler, d’autoriser, ou d’interdire l’utilisation d’une ou plusieurs marques (noms, images, logos) dans les territoires où elle est présente, et ce sans restriction aucune, à tout moment, et envers quiconque. Dreamsexy possède une cellule juridique chargée de veiller à l’application saine et stricte de ses contrats et des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Dreamsexy s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que les clients lui communiquent. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de Dreamsexy que pour le traitement des commandes, et pour les lettres d’informations ″newsletters″ auxquelles chaque client est abonné. Dreamsexy adhère à la CNIL, qui garantit une utilisation confidentielle des données.

Le site de Dreamsexy est conçu pour être attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cette raison que Dreamsexy fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un Dreamsexy sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par Dreamsexy que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à chaque client Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le clientr dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent.

Pour utiliser ce droit il suffit simplement d’en faire la demande en indiquant : Nom, prénom, adresse et si possible la référence client, au service clientèle de Dreamsexy.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Française. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue Française. Par sa signature électronique, le client accepte l’intégralité des clauses et articles des présentes Conditions Générales de Ventes sans aucune exclusion ni réserve. Si une ou plusieurs clauses ou articles se voyaient frappés de nullité ou d’inapplicabilité, ils seraient réputés non-écrits et toutes les autres dispositions conserveraient toute leur valeur. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter des présentes Conditions Générales de Ventes, et/ou de leur suite, et ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 15 - PRESTATION DE SERVICE : STRIPTEASE A DOMICILE

Groupe Dream Night n'agit qu'en qualité de courtier en adresses et met donc en relation ses clients avec des artistes indépendants.

Groupe Dream Night ne peut en aucun cas être tenu responsable du comportement et de la prestation des artistes qu'il mandate.

Groupe Dream Night s'engage à fournir aux artistes mandatés les précisions et demandes effectuées par le client engageant donc sa responsabilité de moyens et non de résultat.

Les choix de l'artiste, du costume et de l'horaire ne sont qu'à titre indicatif. En effet, l'agence fera tout ce qui est en son possible pour assurer ces choix, cependant, travaillant avec des artistes indépendants elle ne peut en aucun cas les garantir et se réserve le droit d'attribution définitive de l'artiste et du costume.

Les durées de prestation et options indiquées sur le site internet ou sur les devis ne sont qu'à titre indicatif et dépendent exclusivement de l'artiste. Aucun recours ne pourra être engagé envers la société Dream Night.

La prestation de striptease peut durer jusqu'à 20 minutes et le temps de présence de l'artiste sur place jusqu' à 1 heure: ces durées dépendent exclusivement de l'artiste et de son spectacle. Le samedi aucun artiste ne pourra être susceptible de rester 1 heure sur place, ayant tous des plannings extrêmement chargés avec plusieurs prestations à effectuer.

Facturation, paiement & livraison :

- La réservation d'un spectacle s'effectue par le paiement d'un acompte, celui-ci déterminé en fonction du montant total de la prestation. Cet acompte s'effectue par virement bancaire, carte bleue ou par chèque bancaire.
- Le solde restant à payer doit être réglé à l’artiste ou à l'agent responsable de sa sécurité dès leur arrivée sur le lieu de la prestation.
- Le prix de la prestation ne comprend pas les frais d’hébergement, de transport et de restauration.
- Tous nos prix sont TTC, en euros et libres d'être réévalués à tout moment par l'Agence.
- Concernant la réservation d'un spectacle de dernière minute (soit de 3 jours à 1h avant le show), l'Agence peut ne pas exiger d'acompte et dans ce cas la totalité de la somme préalablement indiquée devra être versée à l'arrivée de l'artiste.

L'Agence travaillant avec des artistes indépendants ne peut garantir la disponibilité des artistes, l'horaire, le costume ainsi que les différentes options présentes sur le site.

En cas de retard ou d'absence de la part de l'artiste l'agence ne pourra être tenue pour responsable, cependant des mesures seront prises visant à sanctionner ce dernier et pouvant aller à mettre un terme à sa collaboration.

Annulation : 

Toute annulation d'une commande entraîne le non remboursement de la somme versé.

En cas d'annulation de notre part, nous nous engageons à vous restituer la somme qui aura été préalablement versée. Aucun dédommagement n'est prévu par l'agence.